1. Éditeur du site
MandatFinder — outil de prospection prédictive pour agences immobilières.
- Raison sociale : [à compléter — ex. MandatFinder SAS]
- Capital social : [à compléter]
- Siège social : [à compléter — adresse complète]
- RCS : [à compléter — Ville et numéro]
- SIRET : [à compléter — 14 chiffres]
- TVA intracommunautaire : [à compléter — FR XX XXX XXX XXX]
- Directeur de la publication : [à compléter — nom, prénom]
- Contact : contact@mandatfinder.fr
2. Hébergement
Hébergement applicatif assuré par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Site web : vercel.com.
Base de données et authentification gérées par Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992. Région d'hébergement des données : Francfort, Allemagne (Union européenne).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (interface, code, charte graphique, textes, logos) sont la propriété exclusive de MandatFinder, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Sources de données
Le service exploite des données publiques sous licence ouverte :
- ADEME — base nationale des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE), publiée sur data.ademe.fr.
- DGFiP — Demandes de Valeurs Foncières (DVF), publiées via app.dvf.etalab.gouv.fr.
- Cadastre — données cadastrales open data, publiées sur cadastre.data.gouv.fr.
- INPI — Registre National des Entreprises (RNE), publié sur data.inpi.fr.
5. Limitation de responsabilité
MandatFinder propose une lecture statistique de signaux publics. Aucun classement ne constitue une certitude commerciale ni une opinion sur l'intention réelle de vente d'un bien. L'agence utilisatrice reste seule responsable de ses démarches commerciales et du respect des règles applicables à la prospection immobilière (loi Hoguet, RGPD, opposition Bloctel le cas échéant).
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.